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* Les renseignements sur l’adresse sont inclus dans les produits du ministère des Transports provincial seulement lorsqu’ils sont commandés en vertu d’une entente avec un demandeur autorisé qui permet une telle divulgation.
**L’adresse est incluse dans les résultats de recherche de la Loi sur les sûretés mobilières (PPSA) que lorsque des privilèges sont trouvés.
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- 1. Dossier de conducteur (numéro de permis de conduire requis)
- 4. CGI Autoplus™ (CAN) / Fiche d’assurance du conducteur (É.-U.) (numéro de permis de conduire requis)
- 8. Recherche du propriétaire d’une plaque ou d’un NIV (numéro de plaque ou du NIV requis)
- 15. Loi sur les sûretés mobilières/Recherche de privilèges (PPSA) (nom ou NIV requis)
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numéro de permis de conduire – J’ai besoin d’un…
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- 3. Recherche par nom pour un numéro de permis de conduire (nom et date de naissance ou nom et adresse requis)
- 8. Recherche du propriétaire d’une plaque ou d’un NIV (numéro de plaque ou du NIV requis)
- 9. Recherche de tous les documents (nom du propriétaire, numéro de plaque ou du NIV, date requis)
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d’informations sur un transfert de vente – J’ai besoin…
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- 9. Recherche de tous les documents (nom du propriétaire, numéro de plaque ou du NIV, date requis)
- 18. Recherche de titres fonciers (adresse de la propriété requis)
- 19. Évaluation foncière (adresse de la propriété requis)
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Si vous avez besoin d’une…
adresse
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* Les renseignements sur l’adresse sont inclus dans les produits du ministère des Transports provincial seulement lorsqu’ils sont commandés en vertu d’une entente avec un demandeur autorisé qui permet une telle divulgation.
**L’adresse est incluse dans les résultats de recherche de la Loi sur les sûretés mobilières (PPSA) que lorsque des privilèges sont trouvés.
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- 1. Dossier de conducteur (numéro de permis de conduire requis)
- 4. CGI Autoplus™ (CAN) / Fiche d’assurance du conducteur (É.-U.) (numéro de permis de conduire requis)
- 8. Recherche du propriétaire d’une plaque ou d’un NIV (numéro de plaque ou du NIV requis)
- 15. Loi sur les sûretés mobilières/Recherche de privilèges (PPSA) (nom ou NIV requis)
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Si vous avez besoin d’un…
numéro de permis de conduire
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numéro de permis de conduire
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- 3. Recherche par nom pour un numéro de permis de conduire (nom et date de naissance ou nom et adresse requis)
- 8. Recherche du propriétaire d’une plaque ou d’un NIV (numéro de plaque ou du NIV requis)
- 9. Recherche de tous les documents (nom du propriétaire, numéro de plaque ou du NIV, date requis)
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d’informations sur un transfert de vente
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d’informations sur un transfert de vente
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- 9. Recherche de tous les documents (nom du propriétaire, numéro de plaque ou du NIV, date requis)
- 18. Recherche de titres fonciers (adresse de la propriété requis)
- 19. Évaluation foncière (adresse de la propriété requis)
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l’état d’un permis de conduire – J’ai besoin de…
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- 1. Dossier de conducteur (numéro de permis de conduire requis)
- 70. Accès à l’information Dossier de conduite restreint (nom, numéro de permis de conduire, consentement requis)
- 71. Historique du permis de conduire (DLH) (nom, numéro du permis de conduire, consentement requis)
- 72. Vérification du permis de conduire (numéro du permis de conduire, date de naissance, consentement requis)
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renseignements sur un privilège – J’ai besoin de…
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- 15. Loi sur les sûretés mobilières/Recherche de privilèges (PPSA) (NIV requis)
- 16. Produits CARFAX Canada (NIV requis)
- 18. Recherche de titres fonciers (adresse de la propriété requis)
- 19. Évaluation foncière (adresse de la propriété requis)
- 100. FTAA – Forfait total assurance auto (NIV, année, marque et modèle requis)
- 101. FTAA Plus (numéro du permis de conduire, NIV, année, marque et modèle requis)
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identification de véhicule – J’ai besoin d’une…
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- 4. CGI Autoplus™ (CAN) / Fiche d’assurance du conducteur (É.-U.) (numéro de permis de conduire requis)
- 6. Historique d’une plaque d’immatriculation (numéro de la plaque requis)
- 8. Recherche du propriétaire d’une plaque ou d’un NIV (numéro de plaque ou du NIV requis)
- 10. Historique du numéro d’identification du véhicule (NIV requis)
- 11. CGI VINClaims Gold™ (NIV requis)
- 15. Loi sur les sûretés mobilières/Recherche de privilèges (PPSA) (NIV requis)
- 100. FTAA – Forfait total assurance auto (NIV, année, marque et modèle requis)
- 101. FTAA Plus (numéro du permis de conduire, NIV, année, marque et modèle requis)
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l’état d’un permis de conduire
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renseignements sur un privilège
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- 15. Loi sur les sûretés mobilières/Recherche de privilèges (PPSA) (NIV requis)
- 16. Produits CARFAX Canada (NIV requis)
- 18. Recherche de titres fonciers (adresse de la propriété requis)
- 19. Évaluation foncière (adresse de la propriété requis)
- 100. FTAA – Forfait total assurance auto (NIV, année, marque et modèle requis)
- 101. FTAA Plus (numéro du permis de conduire, NIV, année, marque et modèle requis)
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Si vous avez besoin d’une… If you need a...
identification de véhicule
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identification de véhicule
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- 6. Historique d’une plaque d’immatriculation (numéro de la plaque requis)
- 8. Recherche du propriétaire d’une plaque ou d’un NIV (numéro de plaque ou du NIV requis)
- 10. Historique du numéro d’identification du véhicule (NIV requis)
- 11. CGI VINClaims Gold™ (NIV requis)
- 15. Loi sur les sûretés mobilières/Recherche de privilèges (PPSA) (NIV requis)
- 100. FTAA – Forfait total assurance auto (NIV, année, marque et modèle requis)
- 101. FTAA Plus (numéro du permis de conduire, NIV, année, marque et modèle requis)
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renseignements sur une assurance – J’ai besoin de…
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- 11. CGI VINClaims Gold™ (NIV requis)
- 17. CGI HITS™ (nom et adresse requis)
- 24. CGI CTS™ (nom et adresse de l’entreprise requis)
- 100. FTAA – Forfait total assurance auto (NIV, année, marque et modèle requis)
- 101. FTAA Plus (numéro du permis de conduire, NIV, année, marque et modèle requis)
- 102. FTAH – Forfait total assurance et historique (nom et date de naissance ou nom et adresse requis)
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- 6. Historique d’une plaque d’immatriculation (numéro de la plaque requis)
- 8. Recherche du propriétaire d’une plaque ou d’un NIV (numéro de plaque ou du NIV requis)
- 9. Recherche de tous les documents (nom du propriétaire, numéro de plaque ou du NIV, date requis)
- 10. Historique du numéro d’identification du véhicule (NIV requis)
- 100. FTAA – Forfait total assurance auto (NIV, année, marque et modèle requis)
- 101. FTAA Plus (numéro du permis de conduire, NIV, année, marque et modèle requis)
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renseignements médicaux – J’ai besoin de…
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*Consentement requis
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- 60. Dossiers des services d’ambulance : Aériens/terrestres (nom, date de naissance, numéro de carte d’assurance maladie dates de traitement et consentement requis)
- 61. Dossiers hospitaliers (nom, date de naissance, numéro de carte d’assurance maladie dates de traitement et consentement requis)
- 63. Dossiers médicaux (nom, date de naissance, dates de traitement, nom d’hôpital et consentement requis)
- 66. Dossiers dentaires (nom, date de naissance, dates de traitement, nom du dentiste et nom du cabinet dentaire requis)
- 67. Rapport de spécialiste (nom, date de naissance, dates de traitement, nom du spécialiste et de son cabinet requis)
- 68. Dossiers du coroner (nom, date de naissance, date du décès, lieu du décès et consentement du plus proche parent requis)
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*Consentement requis
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renseignements sur une assurance
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- 17. CGI HITS™ (nom et adresse requis)
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- 10. Historique du numéro d’identification du véhicule (NIV requis)
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- 66. Dossiers dentaires (nom, date de naissance, dates de traitement, nom du dentiste et nom du cabinet dentaire requis)
- 67. Rapport de spécialiste (nom, date de naissance, dates de traitement, nom du spécialiste et de son cabinet requis)
- 68. Dossiers du coroner (nom, date de naissance, date du décès, lieu du décès et consentement du plus proche parent requis)
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*Consentement requis
Voir ici le catalogue complet des produits d’assurance
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